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La loi Robien (De Robien recentré)
La loi Borloo (Borloo populaire)
Le statut en Loueur Meublé
La loi Girardin
La loi Demessine
La loi Malraux
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Robien recentré
Un nouveau dispositif fiscal pour déduire de votre revenu imposable jusqu’à 10 700 € / an pendant 9 ans.
La loi Robien concerne les contribuables dont l’imposition annuelle dépasse 2500 €
(TMI de 14% et supérieures).
Objectif
Acquisition d’un bien immobilier d’habitation neuf ou fortement réhabilité (à neuf), à usage d’habitation principale, à moindre coût grâce aux économies d’impôts accordées par l’Etat
Avantages
1. Déduction fiscale par amortissement de 50% de la valeur d’achat du bien sur 9 ans :
- Soit 6% chaque année pendant 7 ans
- Puis 4 % les 2 années suivantes
2. Déduction des intérêts d’emprunt, des frais et charges réels.
3. En zone de revitalisation rurale, la loi Robien permet une déduction spécifique de 26%.
A noter :
En loi Robien, le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à condition que le locataire n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.
Loi Borloo
Un nouveau dispositif fiscal pour déduire de votre revenu imposable jusqu’à 10 700 € / an pendant 15 ans maximum.
La loi Borloo concerne les contribuables dont l’imposition annuelle dépasse 2500 €
(TMI de 14% et supérieures).
Objectif
Acquisition d’un bien immobilier neuf à moindre coût grâce aux économies d’impôts accordées par l’Etat.
Cela concerne l'immobilier d’habitation neuf respectant certaines conditions locatives (plafond de loyer et de ressources des locataires), à usage d’habitation principale.
Avantages
1. Déduction fiscale par amortissement de 65% de la valeur d’achat du bien sur 15 ans :
- soit 6% chaque année pendant 7 ans
- puis 4 % les 2 années suivantes
- puis 2,5% les 6 dernières années
2. Abattement de 30% sur les revenus locatifs
3. Déduction des intérêts d’emprunt, des frais et charges
A noter :
Pour bénéficier du dispositif fiscal Borloo, le logement ne peut pas être loué à un ascendant ou descendant du contribuable.
LMP / LMNP
Le dispositif le plus adapté pour préparer sa retraite en toute sécurité.
Le statut LMP / LMNP concerne tous les particuliers souhaitant bénéficier de revenus complémentaires pour leur future retraite.
Les logements concernés par ce dispositif sont : l'immobilier d’habitation neuf ou ancien meublé, généralement en résidences de services (affaires, étudiants, tourisme ou médicalisées).
Objectif
Acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien, meublé, permettant de se constituer une rente défiscalisée.
Avantages
1. Déduction fiscale par amortissement de 100% de la valeur d’achat du bien imputable sur des revenus de même nature (BIC).
2. Récupération de la TVA (19,6%)
3. Déduction des intérêts d’emprunts, des frais et charges réels
4. Garantie des loyers par baux commerciaux
5. Les amortissements peuvent être stockés et reportés
(permettant ainsi le versement d’une rente défiscalisée
A noter :
- La récupération de TVA est acquise à 100 % au bout de 20 ans
- En cas de revente, l’acquéreur peut à nouveau bénéficier de l’amortissement du bien à 100 % (à condition de maintenir le statut LMP / LMNP)
- En LMP, exonération sur la plus value possible dès 5 ans de détention des biens
Loi Girardin
Le dispositif fiscal Girardin permet de réaliser d’importantes économies d’impôts, plus de 10 000 €/an pendant 5 ans.
En vigueur depuis juillet 2003, la loi Girardin est l'un des dispositifs les plus performants pour réduire sa fiscalité.
Le dispositif fiscal Girardin concerne les contribuables dont l’imposition annuelle dépasse 12 000 € et les chefs d'entreprise (loi Girardin appliquée à l'IS).
Les logements concernés par ce dispositif sont : l'mmobilier d’habitation neuf situé dans les DOM TOM.
Objectif
Acquisition à coût réduit d’un bien immobilier neuf situé dans les DOM TOM, grâce aux économies d’impôts accordées par l’Etat.
En vigueur depuis juillet 2003, la loi Girardin est l'un des dispositifs les plus performants pour réduire sa fiscalité.
Avantages
1. Réduction d’impôts de 40 à 50 % du montant du bien limité à 1959 € HT/m2 habitable (40% pour le secteur libre et 50 % pour le secteur intermédiaire)
2. Dispositif cumulable avec d’autres déductions d’impôts (sous certaines conditions)
3. Engagement court car possibilité de revente au bout de 6 ans de location
4. Pour le dispositif Girardin appliqué à l'IS : déductions de l'investissement sur le résultat fiscal de l'entreprise
A noter :
- Un investissement Girardin réalisé en 2007 peut donner droit à une réduction d’impôts dés 2007
- Pour les varangues, la surface prise en compte dans le calcul de défiscalisation Girardin est limitée à 14 m²
Loi Demessine - ZRR
Le dispositif idéal pour réduire ses impôts tout en préparant sa retraite.
La loi Demessine - ZRR concerne les contribuables dont l’imposition annuelle dépasse 5 000 € pour un couple et 2 500 € pour un célibataire.
Les logements concernés par ce dispositif sont : l'immobilier d’habitation neuf en résidence de tourisme le plus souvent en zone de revitalisation rurale.
Objectif
Acquisition à coût réduit d’un bien immobilier neuf dans une résidence de tourisme, grâce aux économies d’impôts et à la récupération de TVA accordées par l’Etat
Avantages
1. Réduction d’impôts de 25 000 € sur 6 ans pour un couple ou de 12500 € sur 6 ans pour un célibataire
2. Récupération de la TVA (19,6%)
3. Déduction des intérêts d’emprunts, des frais et charges réels
4. Garantie des loyers par baux commerciaux
5. Dispositif cumulable avec d’autres déductions d’impôts (sous certaines conditions)
A noter :
- Un investissement ZRR réalisé en 2007 peut donner droit à une réduction sur les impôts 2007
- La récupération de TVA est acquise à 100 % au bout de 20 ans
- Possibilité de jouissance (3 semaines par an)
Loi Malraux
Le dispositif fiscal qui permet d’économiser jusqu’à 100% de vos impôts sur 2 ans.
La loi Malraux concerne les contribuables très fortement imposés (TMI 40%) ou bénéficiant de revenus exceptionnellement élevés sur 1 ou 2 années.
Les logements concernés par ce dispositif sont : l'immobilier bâti faisant l’objet d’une restauration complète inscrit aux monuments historiques ou pour la loi Malraux, situé dans les secteurs sauvegardés ou dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).
Objectif
Se constituer un patrimoine d’exception en profitant d’économies d’impôts très conséquentes
Avantages
1. Déduction de 100 % des frais liés aux travaux sur 2 ans
2. Déduction des intérêts d’emprunts et autres charges sur les revenus fonciers pour les Monuments historiques (idem en Loi Malraux excepté les intérêts d’emprunt liés aux travaux)
3. En Monuments historiques, pas d’obligation de location
4. En Loi Malraux, obligation de location sur une période courte de 6 ans
5. Déduction des frais et charges réels liés à la location en Malraux
6. Possibilité de diminuer son ISF car le coût d’acquisition et de rénovation est supérieur à la valeur vénale du bien
A noter :
Sous certaines conditions, les déductions des travaux peuvent-êtres étalées sur 3 ans.
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